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Côte d’Ivoire/3ème mandat de Ouattara : Bedié et Soro saisissent le Conseil constitutionnel

Henri Konan Bédié et Guillaume Soro par la voie de leurs avocats ont écrit au Conseil constitutionnel pour l’invalidation de la candidature d’Alassane Ouattara au scrutin présidentiel du 31 octobre 2020.

Ils ont déposé une requête d auprès de l’institution, conformément à l’article 56 de l’Ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral.

La présente requête est recevable comme étant intervenue dans la forme et délai légaux.

« L’objet de la présente requête est relatif à l’éligibilité d’un candidat, en l’occurrence, Monsieur Alassane OUATTARA, à l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire ;

Dans ces conditions, il doit être conclu que c’est fort à raison que le PDCI-RDA et Monsieur BEDIE KONAN Aimé Henri, ainsi que le GPS et Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, adressent leurs observations sur l’éligibilité du ci-avant candidat au Conseil Constitutionnel », expliquent-ils dans le document consulté ce lundi par KOACI.

Ils affirment que dans le fond, la présente requête est juridiquement bien-fondé en telle manière qu’elle ne peut qu’aboutir au rejet de la candidature anticonstitutionnelle du numéro un ivoirien.

« Sous le bénéfice des observations qui précèdent, il convient d’apprécier la candidature de Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, en appréhendant avec précision la question de la limitation à deux du nombre de mandats possibles pour un Président de la République de Côte d’Ivoire », poursuivent-ils.

Pour les avocats, l’argument de la continuité des mandats est enfin conforté par l’article 179 :

« Le Président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente Constitution nomme le Vice-Président de la République ». En se référant au Président « en exercice », la Constitution du 8 novembre 2016 acte l’existence des précédents mandats. L’édiction d’une nouvelle constitution ne les a donc pas effacés ;

« En considération de ce qui précède, le Conseil constitutionnel rejettera purement et simplement la candidature de Monsieur Alassane OUATTARA comme contraire à l’article 55 de la Constitution du 8 novembre 2016 et à l’article 43 du Code électoral et n’accordera aucune prime à l’incurie juridique consistant à exciper d’un prétendu premier mandat de la troisième République », font observer les défenseurs de l’ancien chef d’Etat et de l’ex Premier Ministre.

Pour tout dire, selon leur avis, à aucun moment, la candidature du candidat désigné par le Rhdp en remplacement de celui décédé à trois mois de la présidentielle, ne parvient à avoir un fondement juridique légal relèvent-ils.

« Déclarer recevable la requête présentée par le PDCI-RDA, et le candidat BEDIE KONAN Aimé Henri, ainsi que le GPS et le candidat SORO Kigbafori Guillaume, valant observations aux fins de contestation de l’éligibilité du Candidat Alassane OUATTARA à l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire du 31 octobre 2020 ; Au Fond : Les y dire bien fondés ; Dire et juger Monsieur Alassane OUATTARA inéligible à l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire du 31 octobre 2020 ; En conséquence, rejeter la candidature de Monsieur Alassane OUATTARA, comme non conforme à la Constitution et au Code électoral. », exhorte le collège des conseils des requérants, Maître Suy Bi Gohoré Emile et Maître Affoussy Bamba.

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