Nommé dans le but d’exercer le pouvoir de gardien de la paix civile et de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures, le président de la cour suprême de Lomé exhorte certains agents de la justice au respect de leurs engagements. Yaya Abdoulaye a organisé une conférence de presse la semaine écoulée pour dénoncer les maux dont souffre la justice togolaise.
La question foncière est d’ordre capitale. Au niveau de l’administration, il n’est pas rare que deux titres de propriété soient délivrés pour un même terrain. Ces derniers mois, la cour d’appel a tranché de nombreux litiges fonciers opposant l’appareil judiciaire aux citoyens.
La population critique et va jusqu’à porter plainte contre l’appareil judiciaire. Tout ceci à cause du non-respect de certains auxiliaires de justice et magistrats de leurs obligations
« Les actes posés vont de la mauvaise gestion des dossiers à un “enrichissement sans vergogne sur le dos des justiciables”, en passant par la lenteur excessive, “l’accroissement des contentieux, le dilatoire des parties, l’indélicatesse” de certains acteurs, entre autres : “Il n’y a pas de jours où ne défraient des scandales des affaires foncières impliquant des magistrats, avocats, huissiers, officiers de police judiciaire, des officiers supérieurs, voire des autorités civiles, lesquels n’hésitent pas à s’approprier des terrains au détriment des pauvres justiciables”, a déclaré le président de la cour suprême du Togo, Yaya Abdoulaye.
Le président appelle tout le corps judiciaire a une prise de conscience dans la gestion des affaires et rappelle la mission première de l’appareil judiciaire en ces mots:
“La justice est gardienne de la paix civile, rempart contre les injustices nées du déséquilibre des situations, ultime recours là où d’autres institutions ont échoué. Elle est l’arbitre où vient se réfugier la règle de droit”.
Pour rappel, il est impératif de nos jours que la population puisse compter sur sa justice puisque près de 80% des litiges au Togo sont d’ordre foncier.
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